Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 juillet 2002
Décentralisation

Le Premier ministre a rappelé la thématique autour de laquelle il entend articuler sa réforme : «cohérence» de l'aménagement du territoire autour du couple Etat-région ; proximité confiée au binôme département-commune

Jean-Pierre Raffarin a inauguré, hier, par deux réunions en Lorraine, à Nancy puis à Metz, un tour de France des régions au cours duquel il entend écouter les élus locaux avant de proposer à l'automne une réforme de la Constitution destinée à relancer la décentralisation. Cette réforme, qui sera précédée d'un "grand débat national", doit entériner le droit des régions à expérimenter de nouvelles compétences et celui de procéder à des référendums locaux. Jean-Pierre Raffarin n'a pas précisé si la réforme serait adoptée par référendum ou par la réunion du Congrès. "La France ne marche pas bien. Les Français nous l'ont dit le 21 avril avec force", a déclaré en préambule à Nancy Jean-Pierre Raffarin, accompagné de Jean-Paul Delevoye, ministre de l'Aménagement du territoire, et de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Reprenant les grandes lignes de sa déclaration de politique générale du 3 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a réitéré son credo dans la décentralisation, "un moyen de mettre la République en partage au service de tous les Français". "C'est un levier de la réforme de l'Etat", a-t-il ajouté. Jean-Pierre Raffarin a également rappelé la double thématique autour de laquelle il entend articuler sa réforme : "cohérence" de l'aménagement du territoire autour du couple Etat-région, chargée d'assurer "une vraie égalité" de tous les citoyens ; "proximité" confiée au binôme département-commune pour que "les décisions soient prises au plus près du terrain". Aux offres de candidatures pour expérimenter de nouvelles compétences, formulées par les élus lorrains dans un langage qui fleurait plus la technocratie que la "France d'en bas", le Premier ministre n'a opposé aucune fin de non-recevoir mais a fait part de son "grand intérêt" pour des sujets "très importants". Parmi les rares véritables inquiétudes exprimées, Michel Dinet, président socialiste du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a demandé, paraphrasant une expression du Premier ministre, que la "libéralisation des énergies" ne se traduise pas par un abandon de certaines missions qui incombent à l'Etat. Quant à André Rossinot, maire de Nancy, il a plaidé pour une réforme du financement des collectivités locales. "Nous souhaitons retrouver une autonomie non pas fiscale mais financière", a-t-il martelé. Le maire de Nancy a également évoqué le TGV Est, dont Réseau ferré de France (RFF) a annoncé la semaine dernière qu'il ferait l'objet d'un retard d'un an, la mise en service étant repoussée à août 2007, et d'un surcoût de 300 millions de francs. "C'est le premier dossier (de TGV) où les collectivités ont apporté beaucoup. Les rapports entre l'Etat et les collectivités préfigure la qualité de leurs rapports pour financer d'autres dossiers comme Rhin-Rhône ou Lyon-Turin", a-t-il lancé en guise d'avertissement. "Plus on est près de Paris, plus on a le TGV gratuitement. Plus on est loin de Paris, plus on doit le financer", a reconnu le Premier ministre sans prendre d'engagement sur ce sujet.

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